Formation continue DDA — 15 h

À qui s’adresse ce parcours ?

Cette formation s’adresse aux professionnels, futurs professionnels, dirigeants, salariés, mandataires et collaborateurs concernés par le domaine IAS. Exercer une activité de distribution d’assurances ou encadrer directement cette activité.

Avant l’inscription, une analyse du besoin permet de vérifier le niveau réglementaire attendu, les éventuelles équivalences et la cohérence entre la formation, la catégorie d’immatriculation ou la fonction exercée.

Compétences travaillées

Maintenir et actualiser les compétences professionnelles exigées par la DDA.

• Évolutions réglementaires
• Produits et marchés
• Exigences et besoins
• Devoir de conseil et conflits d’intérêts
• Réclamations et protection des données

À l’issue du parcours, le stagiaire doit pouvoir expliquer les principales règles applicables, identifier les risques, appliquer les procédures internes, informer le client de façon claire et conserver les éléments nécessaires à la traçabilité.

Organisation de la formation

La formation est proposée à distance, avec accès à une plateforme pédagogique. Le parcours associe contenus structurés, exemples, études de cas, questions de compréhension et évaluations. L’accès peut être organisé selon des horaires libres dans la période contractuelle prévue.

Un accompagnement pédagogique est disponible par les moyens de contact communiqués lors de l’inscription. La progression, les connexions et les résultats peuvent être suivis afin de justifier l’assiduité et l’acquisition des connaissances.

Validation des acquis

Les acquis sont contrôlés au moyen de QCM, questions d’application ou cas pratiques. Les conditions de réussite et, lorsqu’un seuil réglementaire s’applique, le niveau attendu sont précisés dans le programme contractuel. Une attestation ou un livret de formation est remis lorsque les conditions prévues sont satisfaites.

La formation ne dispense pas des autres conditions d’accès ou d’exercice : honorabilité, assurance, garantie financière, mandat, immatriculation ORIAS, procédures internes ou obligations propres à l’employeur.

Accessibilité du parcours

Les personnes en situation de handicap peuvent signaler leurs besoins avant l’inscription. Le référent handicap étudie les adaptations raisonnables possibles : rythme, supports, modalités d’évaluation, assistance technique ou orientation vers un partenaire compétent. L’objectif est de rechercher une solution compatible avec les objectifs et exigences de la formation.

Cadre réglementaire

Code des assurances, notamment articles L. 511-1 et suivants et R. 512-8 à R. 512-13 ; directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances ; article L. 511-2 du Code des assurances pour la formation continue ; arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles.

Les textes évoluent. Les références doivent être relues dans leur version en vigueur à la date de la formation et rapprochées des recommandations des autorités compétentes, notamment l’ORIAS, l’ACPR, la DGCCRF ou la CCI selon l’activité.

Inscription et informations pratiques

La présentation, le tarif en vigueur, les conditions commerciales et l’accès à l’inscription sont disponibles sur la plateforme d’inscription.