Cadre réglementaire de la distribution d’assurances
Cette page rassemble les principaux repères cités dans les parcours IAS et DDA. Les textes doivent toujours être consultés dans leur version en vigueur.
Capacité professionnelle IAS
Code des assurances, notamment les dispositions relatives aux intermédiaires en assurance et aux conditions de capacité professionnelle, ainsi que les textes d’application définissant les niveaux et programmes.
Distribution d’assurances et DDA
Directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances et dispositions nationales relatives à l’actualisation annuelle des connaissances et aptitudes.
Autorités et sources
- ORIAS pour l’immatriculation des intermédiaires
- ACPR pour la supervision et les recommandations applicables
- Légifrance pour les versions consolidées des codes et arrêtés
- DGCCRF pour les règles de protection économique du consommateur